STATUTS
SOCIÉTÉ DUNKERQUOISE D’HISTOIRE ET D’ARCHÉOLOGIE
(approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009)
Article 1er – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Société Dunkerquoise d’Histoire et d’Archéologie », utilisant le sigle SDHA.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
- de favoriser et de développer, dans le cadre d’une démarche éducative et culturelle, l’étude du patrimoine et de l’histoire locale et régionale;
- d’encourager et de faciliter les recherches historiques menées par ses membres ;
- d’organiser des conférences et autres manifestations publiques ;
- de diffuser, par tous moyens et supports adaptés, le résultat des recherches produites dans le champ de ses investigations.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Dunkerque, rue du Château ( Médiathèque)
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’administration.
Article 5 – Conditions d’adhésion et cotisation
Est adhérent toute personne ayant acquitté une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale.
Article 6 – Membres
Sont membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services significatifs à l’association. Nommés par le Conseil d’administration, ils sont convoqués à l’Assemblée générale et ne sont pas tenus d’acquitter une cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d’entrée équivalent au minimum à quatre fois le montant de la cotisation annuelle.
Sont adhérents ceux qui auront versé une cotisation annuelle.
Article 7 – Démission – Radiation
La qualité d’adhérent se perd par :
a) le décès pour une personne physique ;
b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale ;
c) démission adressée par écrit au Président ;
d) le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de six mois après sa date d’éligibilité ;
e) radiation pour motif grave : celle-ci sera prononcée par le Conseil d’administration après que l’intéressé aura été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) les cotisationsde ses adhérents et les droits d’entrée de ses membres bienfaiteurs ;
b) les subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;
c) les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ;
d) toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 21 membres maximum, élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale, et de membres de droit, personnes morales ou représentants d’institutions (Bibliothèques, Musées, Archives, etc.) désignés par le Conseil d’administration.
En cas de vacance, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le bureau est élu pour une durée de 3 ans ; les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la demande expresse du quart de ses membres. Un procès-verbal est établi à l’issue de chacune de ses réunions.
Article 10 – Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau et dispose du droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 11 – Rémunération
Les membres missionnés par le Conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur présentation de justificatifs.
Article 12 – Composition du Bureau
Le bureau se compose comme suit :
Président : il est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil d’administration. Il peut, s’il le souhaite et en cas d’empêchement, se faire représenter par l’un de ses vice-présidents.
Deux vice-présidents.
Secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il est assisté par un secrétaire-adjoint.
Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il est assisté par un trésorier-adjoint.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation au titre de l’exercice précédent et est régulièrement convoquée un mois avant la date retenue.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que nécessaire :
- sur convocation du Président
- ou à la demande du quart des membres du Conseil d’administration
- ou à la demande du tiers des adhérents
Un procès verbal de réunion est établi.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Président lorsqu’il est envisagé :
- une modification statutaire
- la fusion ou la transformation de l’association
- la dissolution de l’association et la dévolution de ses biens.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents ayant le droit de vote délibératoire, présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire est composée de la même façon et convoquée dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire, tant en ce qui concerne les délais que l’ordre du jour.
Article 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale ordinaire pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17 – Formalités
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
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